jeudi 5 juin 2014

A propos de sous préfecture (suite)


J'évoquais dans mon dernier texte la question de « la fermeture » de la sous-préfecture ou du moins de certains de ses services. Il me paraît important pour "comprendre les choses" de toujours bien les mettre en situation et de se tourner aussi vers les perspectives de son avenir. Un pays se construit tourné vers son futur, il n'est pas dans les regrets d'un "bon vieux temps" mythifié. 
Le gouvernement sur initiative du chef de l’État entend mettre en place une réforme des collectivités locales qui ferait de l' intercommunalité « une structure clé de l'action locale ». L'évolution des missions des sous-préfectures devra également entrer dans ces nouvelles perspectives. Les élus locaux auront dans le nouveau dispositif à l'évidence un rôle et des attributions nouvelles et fortes. De l'importance que ceux-ci soient plus que jamais particulièrement compétents.
Je livre à la réflexion l'éditorial du journal LE MONDE paru dans son édition de ce jeudi.
Il me paraît éclairant.

DR


« Régions : il faut faire cette réforme


Si la réforme des collectivités locales était chose facile à réaliser, cela ferait longtemps qu'elle l'aurait été. Depuis vingt ans, ................
de président en président, de rapport en rapport, chacun assure qu'il est indispensable de simplifier la carte administrative et politique de la France. Nul ne l'a fait.

François Hollande a décidé d'engager cette réforme. Il a raison. La multiplication des échelons (communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions) a fini par provoquer un imbroglio inextricable : enchevêtrement des compétences, financements croisés, doublons coûteux et émiettement des responsabilités. Bien malin le citoyen, ou le chef d'entreprise, capable de comprendre qui fait quoi.

Le projet est contesté. C'est inévitable. Il n'y a pas de redécoupage idéal, tant l'exercice remet en cause baronnies, clientèles et équilibres politiques. Associer, à ce stade, les acteurs eût été la garantie de la paralysie.

La visée de François Hollande est claire. Il veut promouvoir les deux structures modernes – régions et intercommunalités –, pour effacer les départements napoléoniens et inciter les communes ancestrales à se fédérer sur l'essentiel. La réduction de 14 à 22 du nombre des régions dessine des ensembles de puissance à peu près homogène et de taille européenne. La redéfinition de leurs compétences renforcera leur vocation stratégique en matière d'aménagement du territoire et de développement économique. Quant aux intercommunalités, elles sont appelées à devenir la structure-clé de l'action locale.

C'est cohérent. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres, tant les incertitudes sont nombreuses. La simplification ? Elle n'est assurée qu'au terme d'un processus de plusieurs années, puisque, dans l'immédiat, aucune structure existante n'est supprimée.

La clarification ? Elle n'est garantie que si les compensations et aménagements déjà réclamés de tous côtés ne viennent pas, au bout du compte, brouiller davantage encore la situation. Et si l'Etat réforme et adapte à cette nouvelle carte ses structures d'action déconcentrées (préfectures, rectorats…). La démocratie locale ? Elle ne sera renforcée que si les intercommunalités sont dotées d'une véritable légitimité démocratique. Les économies budgétaires souhaitées ? Elles sont incertaines.

La faisabilité, enfin. Nul doute que cette réforme va déclencher mille frondes locales et autant de petits calculs politiques, comme l'ont montré les tractations de dernière minute. Chacun va vouloir défendre son pré carré, son histoire, son identité, et s'emploiera à faire reculer un président très affaibli.

Il faut donc souhaiter que le chef de l'Etat ait la détermination de conduire cette réforme sans fléchir. Et que l'ensemble des élus concernés ne fassent pas passer leurs intérêts particuliers avant l'intérêt général. Aujourd'hui, rien ne le garantit. »

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