J'évoquais dans mon dernier texte la question de « la fermeture » de la sous-préfecture ou du moins de certains de ses services. Il me paraît important pour "comprendre les choses" de toujours bien les mettre en situation et de se tourner aussi vers les perspectives de son avenir. Un pays se construit tourné vers son futur, il n'est pas dans les regrets d'un "bon vieux temps" mythifié.
Le gouvernement sur initiative du chef
de l’État entend mettre en place une réforme des collectivités
locales qui ferait de l' intercommunalité « une structure clé
de l'action locale ». L'évolution des missions des
sous-préfectures devra également entrer dans ces nouvelles
perspectives. Les élus locaux auront dans le nouveau dispositif à
l'évidence un rôle et des attributions nouvelles et fortes. De
l'importance que ceux-ci soient plus que jamais particulièrement
compétents.
Je livre à la réflexion l'éditorial
du journal LE MONDE paru dans son édition de ce jeudi.
Il me paraît éclairant.
DR
« Régions : il
faut faire cette réforme
Si la réforme des collectivités
locales était chose facile à réaliser, cela ferait longtemps
qu'elle l'aurait été. Depuis vingt ans, ................
de président en président,
de rapport en rapport, chacun assure qu'il est indispensable de
simplifier la carte administrative et politique de la France. Nul ne
l'a fait.
François Hollande a décidé
d'engager cette réforme. Il a raison. La multiplication des échelons
(communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions)
a fini par provoquer un imbroglio inextricable : enchevêtrement des
compétences, financements croisés, doublons coûteux et émiettement
des responsabilités. Bien malin le citoyen, ou le chef d'entreprise,
capable de comprendre qui fait quoi.
Le projet est contesté. C'est
inévitable. Il n'y a pas de redécoupage idéal, tant l'exercice
remet en cause baronnies, clientèles et équilibres politiques.
Associer, à ce stade, les acteurs eût été la garantie de la
paralysie.
La visée de François Hollande est
claire. Il veut promouvoir les deux structures modernes – régions
et intercommunalités –, pour effacer les départements
napoléoniens et inciter les communes ancestrales à se fédérer sur
l'essentiel. La réduction de 14 à 22 du nombre des régions dessine
des ensembles de puissance à peu près homogène et de taille
européenne. La redéfinition de leurs compétences renforcera leur
vocation stratégique en matière d'aménagement du territoire et de
développement économique. Quant aux intercommunalités, elles sont
appelées à devenir la structure-clé de l'action locale.
C'est cohérent. Mais il y a loin de
la coupe aux lèvres, tant les incertitudes sont nombreuses. La
simplification ? Elle n'est assurée qu'au terme d'un processus de
plusieurs années, puisque, dans l'immédiat, aucune structure
existante n'est supprimée.
La clarification ? Elle n'est
garantie que si les compensations et aménagements déjà réclamés
de tous côtés ne viennent pas, au bout du compte, brouiller
davantage encore la situation. Et si l'Etat réforme et adapte à
cette nouvelle carte ses structures d'action déconcentrées
(préfectures, rectorats…). La démocratie locale ? Elle ne sera
renforcée que si les intercommunalités sont dotées d'une véritable
légitimité démocratique. Les économies budgétaires souhaitées ?
Elles sont incertaines.
La faisabilité, enfin. Nul doute
que cette réforme va déclencher mille frondes locales et autant de
petits calculs politiques, comme l'ont montré les tractations de
dernière minute. Chacun va vouloir défendre son pré carré, son
histoire, son identité, et s'emploiera à faire reculer un président
très affaibli.
Il faut donc souhaiter que le chef
de l'Etat ait la détermination de conduire cette réforme sans
fléchir. Et que l'ensemble des élus concernés ne fassent pas
passer leurs intérêts particuliers avant l'intérêt général.
Aujourd'hui, rien ne le garantit. »
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