lundi 21 décembre 2015

Mystification





Les positions prises par la municipalité lors de la dernière séance du conseil municipal concernant les finances communales m’inquiètent beaucoup. Je suis même consterné par certaines d’entre elles parce qu’elles  relèvent d’une volonté manifeste et délibérée de mystification.

Deux exemples pour illustrer mes propos : Les autorisations de programme et la dette.

La technique des autorisations de programme a pour objectif d’afficher, de programmer, d’évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations pluriannuelles d’investissement. Ce sont là des objectifs importants pour la gestion financière d’une commune.
Mais les autorisations de programme ne sont et ne resteront qu’une technique. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer au projet politique, au projet de ville.
La mise en place d’une politique pluriannuelle d’investissement est un préalable indispensable au vote des autorisations de programme car elles ne servent, en fin de compte, qu’à donner une lisibilité pluriannuelle à un programme d’investissement cohérent avec un projet de ville. 
Mme DEHESTRU avait affirmé à cet égard le 1er mars 2012 : «Ce que nous attendons est un vrai débat sur ce qui est nécessaire pour notre ville, de quels investissements nous avons besoin. Ensuite on doit hiérarchiser ces investissements, lesquels sont prioritaires… ».
Car une fois votées par le conseil municipal, les autorisations de programme demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation et elles constituent une autorisation d’engagement des dépenses d’investissement.
Or, la plupart des opérations ayant été proposées au vote du conseil municipal de Guebwiller, sont des projets flous, incertains, n’ayant fait l’objet d’aucune étude préalable, n’ayant été discutés dans aucune commission ni par le conseil municipal. C’est un ensemble hétéroclite d’opérations à qui on voudrait conférer la dimension de projet. 
Mais aujourd’hui et par cette seule délibération, et sans en avoir informé précisément le conseil municipal, la municipalité est autorisée à engager 20.388.000€ de dépenses et à contracter 13.432.000€ d’emprunts sans que l’assemblée ne puisse plus s’y opposer.
Première mystification.

La deuxième concerne la dette.
Pour financer ces investissements la municipalité est autorisée à souscrire 13.432.000€ d’emprunts.
( Même ce montant relève de la mystification car il ne comprend pas l’emprunt nécessaire pour se défaire de l’emprunt « toxique » et celui nécessaire pour financer la restructuration des écoles).
La Ville avait  une dette de 5,4 M€ au 31 décembre 2014. Elle remboursera d’ici 2020 environ 3M€ de capital.
Conformément aux autorisations de programme présentées la municipalité contractera entre 13 M€  et 17 M€ de capital nouveau. Elle triplera ainsi la dette de la Ville à horizon 2020.
En réponse aux critiques formulées contre cette dérive, la municipalité répond : je crée des budgets annexes et la dette contractée sur ces budgets ( Gendarmerie, écoles…  et pourquoi pas d’autres encore) n’entre pas dans le calcul de la dette de la Ville. La Chambre Régionale des Comptes  aurait d’ailleurs validé ce programme.
Ainsi, en créant des budgets annexes, on met sous le tapis une partie de la dette pour pouvoir afficher des résultats honorables. Mais personne n’est  dupe sur cette technique lorsqu’elle est employée comme une manœuvre.
C’est comme si pour justifier de votre niveau d’endettement personnel vous n’affichiez que votre emprunt immobilier, ceux contractés pour la voiture et le réfrigérateur étant présentés comme « hors sujet ». 
Par ailleurs, vouloir afficher un taux d’endettement « honorables » par de telles manœuvres pour la ville en cachant délibérément sa capacité réelle de remboursement  relève également d’une mystification. La Chambre Régionale des Comptes parle à ce sujet de «  capacité de désendettement apparente ».
En effet, si personnellement vous gagnez mensuellement 10.000€ et remboursez mensuellement également 5 000€ de crédits, les 50% restants, soit 5 000€ vous permettre de bien vivre.
Faites maintenant le même calcul avec 1 000€ de revenus mensuel et 500€ de charge de remboursement. Le pourcentage est le même. Le résultat non !
La municipalité affirme également, comme gage de sérieux, que cette même Chambre Régionale des Comptes aurait validé ce programme d’emprunts.
Je relève d’abord que les observations provisoires de la Chambre Régionale des Comptes  ne peuvent normalement être communiquées.
Mais  comme M. KLEITZ en fait état pour justifier sa position, je me dois de vous en indiquer la teneur exacte (ayant été moi-même destinataire de ces observations) :
Voilà exactement ce qui est dit :

«  Les orientations retenues par l’actuelle municipalité qui souhaite améliorer l’attractivité de la ville par un effort d’équipement plus soutenu durant la mandature apparaissent financièrement supportables pour la ville dès lors que l’excédent brut de fonctionnement et la capacité d’autofinancement auront pu être confortés et augmentés par une maîtrise drastique des charges de fonctionnement et une préservation des recettes courantes de la ville… ».

Ce n’est donc en aucun cas un blanc-seing  de la Chambre Régionale des Comptes sur les orientations de la municipalité comme annoncé lors de la séance du conseil municipal car « la maîtrise drastique des charges de fonctionnement » se traduira inéluctablement par une baisse des services à la population et «  la préservation des recettes courantes » par une augmentation, elle aussi inéluctable, des impôts locaux.
Mais cacher cette « vérité » également relève encore d’une mystification.


DR



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