samedi 13 septembre 2014

Il en est bien ainsi


 Je viens de lire dans les DNA de ce jour que le Conseil Constitutionnel avait « retoqué» la loi permettant aux Communautés de Communes de voter une répartition des sièges selon une méthode  aménagée dite « d'un commun accord » en lieu et place du scrutin proportionnel estimant que « ces dispositions méconnaissaient le principe d’égalité devant le suffrage et permettaient qu’il soit dérogé au principe général de proportionnalité […] de manière manifestement disproportionnée ». 

 Sans entrer dans les détails il faut savoir que le gouvernement FILLON avait fort justement  par cette loi posé  le principe de l'élection des délégués (qui étaient auparavant désignés) et un cadre réglementaire national tout à fait bienvenu. 

 Or à l'exception de  ceux de la seule Ville de Guebwiller les délégués de toutes les communes de la Communauté -ainsi que M ROST !- s'étaient prononcés en faveur de cet arrangement favorisant légèrement les communes de taille moyenne et qui avait donc été mis en œuvre.

 B ernard LAPLAGNE avait fait une intervention remarquée devant le Conseil pour expliquer pourquoi les délégués de Guebwiller étaient favorables  à l'application stricte du texte réglementaire non aménagé :
  
« 1) progrès en termes de démocratie. La démocratie de notre pays é tant un principe national  prétendant même à l'universalité et n'étant pas la somme d'accommodements locaux aussi sympathiques et consensuels soient-ils.

2) assurant une cohérence nationale aux principes d'organisation d'une assemblée comme la nôtre en lui donnant enfin un cadre réglementaire au delà des procédures locales. Il est bon, il est sain de se situer au niveau de principes nationaux quand ce n'est pas au niveau des principes prétendant à l'universalité

 3) affirmant de façon claire la prééminence d'un des principes de base de notre démocratie celui du principe de proportionnalité »

Cette même position avait été soumise au vote du Conseil Municipal et adoptée à l'exception du même M ROST mais aussi de Mmes BOLLIA et DEHESTRU parmi ceux de l'actuelle majorité municipale, qui avaient voté contre.

 Il est  intéressant de voir rétrospectivement le Conseil Constitutionnel confirmer notre analyse et notre position et savoureux de voir les ROST, BOLLIA, DEHESTRU aujourd'hui rattrapés et déjugés. M ROST ayant toujours utilisé l'assemblée intercommunale pour faire (mal) de la politique communale et Mme DEHESTRU ayant pour l'occasion défendu la position de son conseiller général et mentor de l'époque qui avait à gagner un siège pour sa commune d'Orschwihr dans cette affaire. 
Entre intérêt général et petits arrangements entre amis...


 Concrètement l'application de la loi  entraînera localement et dès les prochains jours le passage du nombre total de délégués de 43 à 41, la perte de 5 sièges pour autant de communes de taille moyenne, le gain de 3 sièges de délégués supplémentaires pour la ville de Guebwiller et aussi la prochaine élection au Conseil Municipal de ces 3 nouveaux délégués.

 A  noter que cette dernière élection se fera… au scrutin proportionnel (!) et qu'il pourrait être de bon augure politique qu'un siège soit proposé à l'opposition compte-tenu en particulier de son poids représentatif.

 En tous cas Mme DEHESTRU  au vu de ses nouvelles responsabilités municipales ne pourra maintenant que se réjouir des 3 sièges supplémentaires revenant… à Guebwiller. Avec ma bénédiction !


DR 

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.